Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme DossardXChange (ci-après la « Plateforme »). La Plateforme permet la mise en relation d’Utilisateurs pour la cession de dossards pour des événements sportifs. Selon le type de dossard proposé, la Plateforme peut intervenir comme simple intermédiaire ou comme partie prenante de la transaction.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : le site accessible à l’adresse https://dossardxchange.com
  • Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme
  • Vendeur : Utilisateur proposant un dossard
  • Acheteur : Utilisateur acquérant un dossard
  • Dossard : inscription à un événement sportif proposée via la Plateforme
  • Dossard certifié : dossard dont la transaction est effectuée et sécurisée par DossardXChange
  • Dossard classique : dossard échangé directement entre Utilisateurs sans intervention financière de DossardXChange
  • Transaction : accord conclu entre un Acheteur et un Vendeur pour la cession d’un dossard

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. DossardXChange se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’imposent aux Utilisateurs dès leur publication.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • conserver la confidentialité de ses identifiants

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte.

5. Rôle de la Plateforme

5.1 Dossards certifiés

Pour ces dossards, DossardXChange agit comme partie prenante de la transaction : la transaction est effectuée via la Plateforme, DossardXChange sécurise le paiement et garantit la livraison du dossard à l’Acheteur. Les modalités financières sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5.2 Dossards classiques

Pour ces dossards, DossardXChange agit uniquement comme intermédiaire technique : mise en relation entre Vendeur et Acheteur, sans être partie à la transaction. La responsabilité de la bonne exécution repose exclusivement sur les Utilisateurs.

6. Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter la législation en vigueur
  • utiliser la Plateforme de bonne foi

Il est interdit de :

  • publier des contenus frauduleux, offensants ou trompeurs
  • porter atteinte aux droits d’autrui
  • utiliser des outils automatisés (bots, scripts)
  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

7. Publication de dossards

Le Vendeur garantit que :

  • il dispose du droit de céder le dossard
  • les informations fournies sont exactes et complètes
  • le dossard est valide et utilisable pour l’événement indiqué

Le Vendeur est responsable du respect des règles imposées par l’organisateur.

8. Obligations des Acheteurs

  • vérifier les informations avant toute transaction
  • agir de bonne foi
  • respecter les modalités précisées dans les CGV

9. Modération et gestion des comptes

DossardXChange se réserve le droit de :

  • supprimer tout contenu non conforme
  • suspendre ou supprimer un compte
  • refuser l’accès à la Plateforme

En particulier en cas de fraude, non-respect des CGU ou comportement abusif.

10. Responsabilité

DossardXChange ne garantit pas :

  • la validité ou la conformité des dossards
  • la bonne exécution des transactions pour les dossards classiques

La Plateforme ne pourra être tenue responsable : des litiges entre Utilisateurs, des dommages indirects, ou des pertes financières liées à une transaction.

Pour les dossards certifiés, la responsabilité est limitée aux obligations définies dans les CGV.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme.

13. Disponibilité de la Plateforme

DossardXChange s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption, de bug ou de maintenance.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent dès leur publication sur la Plateforme.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

16. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter DossardXChange à l’adresse : [email protected]