Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme DossardXChange (ci-après la "Plateforme").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : désigne le site web DossardXChange accessible à l'adresse [URL]
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- Dossard : désigne un billet d'entrée pour un événement sportif proposé à l'échange sur la Plateforme
- Échange : désigne la transaction entre deux Utilisateurs concernant un Dossard
3. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
5. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme
- Vendre ou revendre des dossards à un prix supérieur à leur valeur faciale
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder à la Plateforme
6. Publication de dossards
Lors de la publication d'un dossard, vous garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire légitime du dossard ou avez l'autorisation de le proposer
- Les informations fournies sont exactes et complètes
- Le dossard est valide et utilisable pour l'événement indiqué
- Vous respectez les conditions de vente/échange de l'organisateur de l'événement
7. Modération et suppression
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié sur la Plateforme qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
8. Responsabilité
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables :
- De la validité ou de l'authenticité des dossards proposés
- Des transactions effectuées entre Utilisateurs
- Des litiges pouvant survenir entre Utilisateurs
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@dossardxchange.fr.
Dernière mise à jour : 11/11/2025